La médiation
1. Définition :
La médiation peut être définie comme un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes (médiation conventionnelle), ou par le juge (médiation judiciaire), à aider à trouver elles-mêmes une solution à leur conflit.
En France, coexistent deux types de médiation :
- la médiation pénale qui se met en place, aux termes de l’article 41 du Code de Procédure Pénale, à l’initiative du Procureur de la République,
- la médiation judiciaire civile qui est contenue dans la loi du 8 février 1995 et son décret d’application du 22 juillet 1996
Les centres et associations de médiation répondent à l’incitation des plus hautes autorités de l’état et du gouvernement (Président de la République et Ministre de la Justice), qui ont souhaité que soient développés les modes alternatifs de règlement des conflits.
2. A quel type de conflit répond la médiation ?
A priori, aucun type de conflit présenté aux juridictions n’est exclu de la médiation :
- problèmes de voisinage,
- conflits entre employeur et salarié
- des conflits entre propriétaire et locataire,
- des litiges commerciaux.
En matière familiale, son domaine est vaste (aménagement du droit de visite de grands parents, liquidation des droits patrimoniaux après séparation...).
3. Qui a l’initiative de la médiation ?
Cela peut être une partie qui demande au centre de médiation de convoquer son adversaire dans le cadre d’une médiation conventionnelle.
Cela peut être également la juridiction qui suggère aux parties le recours à la médiation.
Le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l’affaire à l’audience en cas d’échec, soit à entériner l’accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur.
4. Les avantages de la médiation :
Ce qui en fait un mode original de règlement des conflits, c’est qu’elle met en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.
Il n’y a pas de perdant ou de gagnant, à la différence d’un procès, et la solution dégagée est « sur mesure ».
La médiation réussie va rétablir le dialogue et recréer un lien social.
5. Qui sont les médiateurs ?
Même si légalement, toute personne peut être désignée comme médiateur par le juge, il n’est pas envisageable de confi er une médiation à une personne qui n’a pas reçu une formation adéquate.
La plupart des médiateurs ont reçu une formation adaptée.
Les médiateurs sont des avocats ou non, qui par leur expérience de la relation humaine, leur pratique quotidienne et leurs compétences, se font les artisans d’une solution négociée qui doit tout ou presque tout aux parties elles-mêmes qui, en médiation, apprennent, ou réapprennent à s’écouter.
6. Le rôle des Avocats :
Les Avocats, dans leur mission traditionnelle, ne sont pas absents de la médiation.
Leur présence est même souvent indispensable dans la mesure où la médiation va déboucher le plus souvent sur une transaction, et qu’il n’est pas envisageable que les parties n’aient pas été éclairées sur leurs droits.
On ne transige bien que sur des droits dont on a une exacte appréciation.
7. Le coût :
La médiation a un coût.
Vous obtiendrez les renseignements auprès de l’organisme qui prendra en charge la médiation, ou auprès de nous.
Le coût de la médiation peut être pris en charge par l’aide juridictionnelle, lorsque les revenus des parties rentrent dans les plafonds légaux.